L'ELIMINATION DES DÉCHETS VÉTÉRINAIRES
L'élimination collecte des déchets est l'une des tâches les plus importantes du monde civilisé moderne. Certains types de déchets peuvent être dangereux et polluer l'environnement, provoquer des maladies lorsqu'ils pénètrent dans l'eau ou le sol. Par conséquent, l'élimination appropriée des déchets est cruciale pour nous tous.
Classification en catégories et règles de l'élimination
Le règlement européen (CE) n°1069/2009 classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l’environnement:
- Les déchets banals:
- DAOM: Déchets d’activités de soins assimilables aux déchets ménagers. Ils correspondent à ceux que l’on a l’habitude de produire et qui suivent les circuits usuels de valorisation (recyclage): déchets d’emballage propres comme les cartons, papiers, plastiques… → TRI SÉLECTIF
- Objet ayant été en contact avec un liquide biologique (sang, semence, liquide amniotique…) d’un animal sain (exemple : gants de fouille, sondes d’insémination… utilisés pour un animal en bonne santé) → ORDURES MÉNAGÈRES
-DRCT: Déchets à risques chimiques et toxiques
Ce sont principalement des produits d’hygiène (désinfectants, acides…) , généralement sous forme de bidons en plastiques. Après utilisation fermer avec le bouchon d’origine →ÉLIMINATION VIA UNE FILIÈRE GARANTISSANT L’INCINÉRATION ET/OU LA DÉCONTAMINATION
- Les Médicaments vétérinaires Non-Utilisés (MNU) et flacons vides
Ce sont les médicaments résiduels (vaccins, antibiotiques, anti-inflammatoires, diététique), les produits et les stocks périmés ou devenus interdits d’utilisation dans l’élevage (suite à une évolution de la réglementation) et les flaconnages vides ou contenant moins de 3 % de produit. → FÛT BLEU (les éleveurs n’ayant pas de fût bleu à leur disposition peuvent utiliser le fût jaune).
Les professions vétérinaires ne peuvent pas utiliser la filière Cyclamed pour éliminer leurs MNU et font donc appel à des prestataires privés pour éliminer leurs MNU.
- Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).
Dès qu’existe une certitude ou présomption qu’un déchet pourrait être à l’origine d’une transmission de maladie à d’autres organismes vivants ou à l’homme = DASRI.
- Conditionnement, transport et élimination des DASRI:
- Pansements, compresses, poches de perfusion, seringues, drains ayant été en contact avec :
- -Un animal suspect de maladie infectieuse
- -Du sang ou tout autre liquide biologique (liquide synovial, lymphe)
- Les objets perforants (OP) : aiguilles, scalpels, trocarts, ampoules = DASRI même s’ils n’ont pas été en contact avec un produit biologique
- Pièces anatomiques : placenta, verrues → FÛT JAUNE DASRI
Lors d’épisode sanitaire majeur ou risque de zoonose*, tout objet ayant été en contact avec un liquide biologique (sang, semence, liquide amniotique…) ou contaminé par un animal malade → FÛT JAUNE DASRI
- Le stockage des DASRI sur la ferme:
Fût jaune DASRI, quelques règles à respecter :
- Sceller le couvercle au moyen des clips de fermeture en vue de leur élimination.
- Ne pas dépasser le repère de remplissage maximal.
- Ne pas dépasser le poids maximal autorisé (par exemple 25kg pour le fût de 60 litres).
- Choisir un fût de volume adapté à sa production de déchets: durée de conservation sur site = 3 mois maximum.
- Identifier le fût avec son n°EDE au stylo indélébile pour garantir la traçabilité.
-Transport des DASRI:
Deux solutions d’enlèvement :
- Recours à un prestataire de collecte des déchets qui prendra en charge le transport et doit respecter l’arrêté « ADR »
- Apport volontaire dans un point de regroupement déclaré en Préfecture :
- Pour une quantité de DASRI ≤ 15kg, il suffit de transporter ses déchets dans les emballages réglementaires, sans autres contraintes spécifiques.
- Pour une quantité > 15kg l’arrêté « TDM » s’applique :
‒ Emballages réglementaires
‒ Véhicule aux normes (aménagements spécifiques)
‒ Restrictions de circulation
‒ Nettoyage et désinfection systématiques
Fonctionne de la facturation
Chaque nouveau container est à payer par chèque, le jour de son retrait au camion. Le coût comprend : le nouveau container et sa boîte à aiguilles, la collecte, l'élimination en centre agréé, le remise de documents de traçabilité. La facturation est établie par le prestataire, en direct avec les éleveurs.
- Traçabilité des DASRI
Procédures en vigueur en matière de traçabilité
1) Etablir une convention avec le prestataire qui prend en charge les déchets.
2) Etablir pour chaque dépôt ou collecte un bon de prise en charge ou un bordereau Cerfa
3) Obtenir une attestation de destruction par le prestataire :
Annuelle (production < 5 kg/mois)
Mensuelle (production > 5 kg/mois).
Ce bon est à conserver durant 3 ans dans le registre d’élevage, il permet de justifier de la bonne élimination des déchets en cas de contrôle.
Nota bene : vous pouvez ramener directement vos fûts à votre cabinet vétérinaire qui fait point de collecte.
Afin de sécuriser et simplifier leur traçabilité, la dématérialisation des Bordereaux de suivi DASRI deviendra obligatoire au 1er janvier 2023 via la plateforme Trackdéchets.
Cette évolution règlementaire souhaitée par le Ministère de la Transition écologique constitue un changement majeur sur la manière dont nous abordons notre activité.
Qu'est ce que Trackdéchets et comment l'utiliser?
♻️ Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.
Concrètement, en tant que producteur de DASRI, vous devez dès maintenant :
Créer un compte sur ♻️ Trackdéchets
1. Se créer un compte:
- Inscrivez-vous avec votre adresse mail ici : https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/signup
- Validez la création du compte via le mail de validation.
- Ajoutez votre ou vos établissements(s) avec leur n° de SIRET : Mon Compte / Etablissements / Créer un établissement.
- Ajoutez le statut de producteur de déchets.
Voilà, vous pouvez recevoir ou créer un Bordereau de Suivi DASRI électronique !
- Configurer votre compte
Attention veillez à bien cocher la case « Emport direct de DASRI autorisé » dans l’onglet Mon compte / Etablissement / Signature de manière à permettre les opérations de collecte lorsque vous n’êtes pas disponible.
Sanctions possibles en cas de non-respect de la réglementation :
Un emprisonnement de deux ans ou plus et une amende 75.000 euros, ou l'une ou l'autre de ces peines pour tout contrevenant.
Ordonnance 2000-548 du 15 juin 2000 - Art. L 1335-2 du Code de la Santé Publique
*les listes des établissements agréés, autorisés ou enregistrés conformément à la réglementation sur les sous-produits animaux:
Pour résumer:
